1. Préambule et Définitions
Le présent contrat encadre l’utilisation de la solution SaaS Kreezalid, spécialisée dans la création, gestion et personnalisation de marketplaces. Kreezalid comprend : une plateforme logicielle propriétaire, des modules et plugins, des services tiers (paiements, logistique, marketing), des prestations sur mesure et du support technique.
2. Inscription et Accès
Le Client est tenu de créer un compte, en fournissant des informations exactes et à jour. Kreezalid assure la sécurité des accès, mais le Client est seul responsable de l’utilisation faite de ses identifiants. Kreezalid se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des lois, des présentes Conditions ou d’activité suspecte, en cas de litige sur la propriété du compte ou sur des contenus diffusés. Toute tentative de contournement technique, rétro-ingénierie ou désassemblage est interdite.
3. Objet des Services
Kreezalid fournit : l’accès à la plateforme et ses fonctionnalités standards, abonnements selon volume d’utilisateurs et fiches produits/services, intégration de services tiers, prestations spécifiques sur mesure, accès éventuel à des modules prototypes/bêtas, fournis « en l’état » sans garantie.
4. Propriété Intellectuelle
Kreezalid conserve la propriété exclusive de ses logiciels, marques, logos, documentations. Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité, non exclusif, non transférable. Les contenus créés par le Client restent sa propriété, mais il accorde à Kreezalid une licence gratuite pour leur hébergement, affichage et traitement technique. Les retours d’expérience peuvent être utilisés par Kreezalid sans compensation.
5. Conditions Financières
Abonnements facturés mensuellement ou annuellement, facturation spécifique pour plugins et prestations. Paiements sous 30 jours, pénalités en cas de retard, suspension après 28 jours. Aucun remboursement, même en cas de résiliation anticipée.
6. Résiliation et Préavis
Résiliation par le Client avec préavis écrit de 3 mois pour un abonnement annuel, envoyé à support@kreezalid.com et confirmé par Kreezalid. Résiliation immédiate par Kreezalid en cas de violation grave, fraude ou non-paiement prolongé. Suppression du compte et de la marketplace associée en cas de résiliation.
7. Support et SLA
Support via tickets et emails. Délais indicatifs : urgent sous 24h, important sous 48h, standard sous 72h. Pas de support aux utilisateurs finaux sauf contrat spécifique.
8. Sécurité, Confidentialité et Données
Respect du RGPD, aucune donnée bancaire stockée. Kreezalid décline toute responsabilité en cas de faille sur un service tiers. Interdiction des activités illicites : pornographie, jeux d’argent, contrefaçon, etc.
9. Services Tiers et Limitations
Responsabilité du Client pour les choix et l’utilisation des plugins/services tiers. Kreezalid ne garantit pas leur fonctionnement, tarification ou disponibilité.
10. Droits de Contrôle et Procédure DMCA
Kreezalid peut suspendre un compte en cas de litige sérieux. Procédure de notification DMCA en cas d’atteinte aux droits d’auteur.
11. Modifications et Mises à Jour
Kreezalid se réserve le droit de modifier les Conditions, les fonctionnalités et les tarifs, avec notification. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation.
12. Droit Applicable et Juridiction
Le contrat est régi par le droit français. Compétence des tribunaux de Pontoise. Recherche préalable d’une solution amiable en cas de litige.
13. Mentions légales
Kreezalid – North Gang SAS, 88 avenue de la Division Leclerc, 95160 Montmorency, France. RCS Pontoise [à compléter], N° TVA intracommunautaire [à compléter]. Contact : contact@kreezalid.com