Conditions de Service
Dernière mise à jour : 28 août 2024
Bienvenue chez Kreezalid. En vous inscrivant pour créer un compte sur notre plateforme ou en utilisant l’un des services proposés par Kreezalid, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de Service.
Les termes « nous », « notre » et « Kreezalid » désignent North Gang SAS, société enregistrée au 88 avenue de la Division Leclerc, 95160 Montmorency, France. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent la personne ou l’entreprise utilisant nos services, ainsi que toute entité affiliée.
1. Objet des Conditions de Service
Kreezalid fournit une plateforme SaaS spécialisée permettant de créer, configurer et gérer des marketplaces en ligne. Nos services incluent des fonctionnalités telles que la gestion des vendeurs et acheteurs, des paiements sécurisés, des options de personnalisation, et une intégration de plugins et d’applications tierces.
En acceptant ces Conditions de Service, vous reconnaissez également avoir pris connaissance des documents complémentaires, tels que :
- La Politique de confidentialité ;
- La Politique d’utilisation acceptable ;
- Les Conditions d’utilisation de l’API, le cas échéant.
Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions de Service.
2. Conditions d’Inscription et d’Utilisation
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Créer un compte en fournissant des informations exactes (nom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone, etc.).
- Être majeur(e) dans votre pays de résidence.
- Utiliser nos services uniquement dans le cadre d’activités professionnelles.
Vous êtes responsable de :
- La sécurité de votre compte, y compris votre mot de passe.
- Toute activité effectuée via votre compte.
- La vérification des communications envoyées à l’adresse e-mail principale associée à votre compte.
En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
3. Tarification et Paiements
Kreezalid propose plusieurs plans d’abonnement, facturés mensuellement ou annuellement. Vous êtes tenu(e) de conserver un moyen de paiement valide dans votre compte pour régler les frais d’abonnement, de transaction ou tout autre service additionnel (ex. : installation de plugins).
Tous les montants facturés sont en euros (€) et hors taxes, sauf indication contraire. Les taxes applicables seront ajoutées à vos factures conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-paiement :
- Nous tenterons plusieurs fois de débiter votre moyen de paiement.
- En cas d’échec après 28 jours, votre compte pourra être suspendu.
- Après 60 jours, nous nous réservons le droit de résilier votre compte.
4. Vos Obligations
En utilisant Kreezalid, vous vous engagez à :
- Fournir des informations précises sur votre marketplace, ses utilisateurs et ses transactions ;
- Respecter les lois en vigueur dans votre juridiction et dans celles de vos utilisateurs ;
- Ne pas utiliser Kreezalid pour des activités frauduleuses, illégales ou non autorisées.
Vous êtes seul(e) responsable des contenus publiés sur votre marketplace (annonces, images, textes, etc.), ainsi que des interactions entre vos utilisateurs (vendeurs, acheteurs).
5. Propriété Intellectuelle et Contenus
Vous conservez la propriété des contenus que vous téléchargez ou publiez sur votre marketplace. Toutefois, en utilisant nos services, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de nos opérations (hébergement, affichage, etc.).
Les droits de propriété intellectuelle de Kreezalid (logiciel, marques déposées, documentation, etc.) restent notre propriété exclusive. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ou redistribuer nos services sans notre autorisation écrite préalable.
6. Services Tiers et Plugins
Kreezalid permet d’intégrer des applications ou services tiers via des plugins ou des API. Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation, et nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ou de leurs éventuelles défaillances.
7. Limitation de Responsabilité
Kreezalid est fourni « tel quel », sans aucune garantie d’exactitude, de performance ou de disponibilité ininterrompue. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.
8. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. De même, vous êtes tenu(e) de respecter les lois en vigueur concernant les données personnelles de vos utilisateurs (RGPD, CNIL, etc.).
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre support. Toutefois, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé, et votre marketplace ne sera plus accessible en ligne.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service. En cas de modifications substantielles, vous serez notifié(e) par e-mail ou via votre console d’administration. La poursuite de l’utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
North Gang SAS
88 avenue de la Division Leclerc
95160 Montmorency, France
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