Aujourd’hui, les échanges sur internet, aussi bien sur les sites e-commerce que sur les marketplaces sont sans frontière. Cependant, il y a quelques jours, j’ai vu passer sur internet, la question d’un propriétaire de marketplace. Il se demandait quelles pratiques et quelles lois étaient applicables en fonction des différents pays des acheteurs et vendeurs inscrits sur sa plateforme. Vaste question. Regardons en détail l’impact de la RGPD sur votre marketplace.
À partir du 25 mai 2018, L’Union Européenne mettra en application le règlement général sur la protection des données ou RGPD. L’idée globale du RGPD est de permettre à L’Europe de mieux s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Cela tout en renforçant le droits des personnes vis-à-vis du traitement de leurs données personnelles.
Tentons en quelques minutes de comprendre en quoi consiste le RGPD et ce que cela va changer pour les marketplaces et leur communauté de vendeurs.
Dans un autre article nous abordons aussi toutes les obligations légales des marketplaces.
Qu’est-ce-que le RGPD ?
Le RGPD est une nouvelle loi européenne, visant à renforcer de manière la protection des données personnelles des utilisateurs. Ce nouveau règlement impactera donc directement les entreprises du web. Cela surtout sur la manière dont ils récoltent et traitent les données personnelles de leurs clients. Ce règlement doit donner aux citoyens plus de droits sur leurs données personnelles:
- droit de consultation,
- droit de correction,
- droit de suppression
- droit de restriction de l’utilisation des données
Les points principaux du règlement général sur la protection des données
- Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE
- Un renforcement des droits des personnes
- Des sanctions encadrées, graduées et renforcées
Cette nouvelle loi concerne presque toutes les entreprises basées en Union Européenne, mais également celles qui ont des clients en Europe, autant dire quasiment tout le monde donc. En effet, le e-commerce n’ayant plus vraiment de frontières, on comprend donc qu’il est courant de se retrouver dans l’un ou l’autre de ces deux cas.
Le droit européen s’appliquera donc chaque fois qu’un résident européen sera directement visé par un traitement de données, y compris par Internet.
Quelles données sont concernées ?
Le RGPD définit que toutes les informations collectées ou stockées qui permettent d’identifier un individu (l’email par exemple) sont considérées comme des données personnelles. Mais en réalité même des informations telles que l’adresse IP de vos utilisateurs, qui ne permettent pas d’identifier vos utilisateurs, sont concernées par le RGPD.
RGPD : quel impact sur ma marketplace ?
Consentement dans l’utilisation des données
Le RGDP visant à renforcer le droit des utilisateur vis-à-vis de leur données personnelles, vous devez vous assurer de recueillir le consentement de vos clients acheteurs ou vendeurs avant de les utiliser. Cela d’autant plus si vous souhaitez utiliser ces données pour à des fins marketing ou publicitaires.
Protection des données
Avec le règlement général sur la protection des données vous êtes responsable de la protection des données de vos utilisateurs.
Vous devez par ailleurs vous assurer que les visiteurs de votre marketplace ainsi que vos clients puissent faire valoir leurs droits. Cela signifie que si un client résident de l’UE vous envoie un e-mail vous demandant de supprimer l’historique de ses achats ou vente sur votre marketplace, vous devrez être en mesure de le faire.
Que dois-je faire pour être en accord avec la RGPD sur ma marketplace?
En réalité, votre mise en conformité face au RGPD dépend de plusieurs point propres à l’activité de votre entreprise, la cible et le modèle d’affaires de votre marketplace. Néanmoins, voici une liste non exhaustive des quelques points auxquels vous devriez porter un peu d’attention :
- Mettez en conformité avec le RGPD, la politique de confidentialité de votre marketplace
- Selon votre modèle de mise en relation, assurez-vous que vos vendeurs professionnels respectent bien le RGPD vis-à-vis des données des acheteurs. C’est un point qui doit être clairement stipulé dans les conditions générales d’utilisation de votre plateforme.
Assurez-vous que vos clients acheteurs et vendeurs acceptent bien vos conditions générales d’utilisation. Cela doit impérativement être fait avant d’utiliser le service proposé par votre marketplace. - Si vous utilisez des services tiers sur votre marketplace, assurez-vous que ces derniers respectent bien le RGPD
- Si votre modèle s’y prête, assurez-vous d’obtenir le consentement de vos clients pour pouvoir traiter leurs données
- Communiquez avec vos clients sur tous changements qui interviendraient au niveau de votre politique de confidentialité ou vos conditions générales de vente
- Assurez-vous de pouvoir respecter les droits de vos clients ou visiteurs (consultation, correction, suppression ou exportation de leurs données)
Le Règlement Général sur la protection des données visent à réguler le traitement des données personnelles des utilisateurs dans un cadre juridique unifié. Cette loi Européenne plus stricte devrait avoir un impact certain sur les marketplaces et sites marchands du monde entier, notamment en terme de mise en conformité.
Si nous avons dressé ici la cadre général du RGPD et ses impacts sur les entreprises, une analyse adaptée à chaque entreprise est nécessaire pour mieux comprendre l’impact de ce nouveau réglement sur votre activité. Si vous avez encore des questions concernant les conséquences exactes du RGPD sur votre marketplace, la meilleure des démarches reste de consulter un avocat.
Pour en savoir plus le RGPD, voici quelques ressources utiles à consulter :
